Politique de confidentialité et gestion des données personnelles

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

GENFIT vous informe sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, que nous recevons non seulement lorsque vous naviguez sur ce site Web : www.aclf-clinical-trials.com, mais aussi sur la manière dont nous traitons certaines données personnelles que nous collectons et traitons dans le cadre de nos activités, y compris les données sensibles dont nous sommes responsables en tant que promoteur d’essais cliniques.

Traitement des données reçues lors de la navigation sur le site Web de GENFIT

Le site Web www.aclf-clinical-trials.com est fourni par GENFIT SA. Pour plus d’informations sur le fournisseur du site Web, veuillez consulter les Mentions Légales.

Sauf indication contraire dans les chapitres suivants, la base légale du traitement de vos données personnelles repose sur le fait que ce traitement est nécessaire pour rendre disponibles les fonctionnalités du site Web que vous avez demandées (Article 6(1)(b) du Règlement Général sur la Protection des Données).

Accès au site Web

Lorsque vous visitez le site Web, votre navigateur transmet certaines données à notre serveur web. Cela est nécessaire pour des raisons techniques et pour rendre l’information demandée disponible. Afin de faciliter votre accès au site Web, les données suivantes sont collectées, utilisées et conservées pendant 13 mois :

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• Date et heure d’accès
• Différence de fuseau horaire par rapport au Greenwich Mean Time (GMT)
• Contenu de la requête
  

Utilisation des formulaires sur notre site Web

Notre site Web contient des formulaires de contact généraux qui vous permettent de nous contacter directement, ainsi que d’autres formulaires plus spécifiques, notamment des formulaires de candidature pour nos offres d’emploi et des formulaires préliminaires pour télécharger notre contenu.

Si vous souhaitez nous contacter via ces formulaires, nous vous demandons de nous fournir les informations suivantes : prénom, nom, hôpital de référence, adresse e-mail et le contenu de votre demande.

Nous collectons, traitons et utilisons les informations fournies via tous nos formulaires exclusivement pour le traitement de votre demande spécifique.

Services ou contenus externes sur notre site Web

Nous intégrons des services et/ou du contenu de tiers sur notre site Web. Lorsque vous utilisez ces services ou lorsque du contenu tiers est affiché, des données de communication sont échangées entre vous et le fournisseur concerné pour des raisons techniques.

Le fournisseur du service ou du contenu peut également traiter vos données à des fins supplémentaires propres. À notre connaissance, nous avons configuré les services et contenus de ces fournisseurs de manière à bloquer toute communication autre que celle nécessaire pour afficher leurs services ou contenus sur notre site Web, ou de manière à ce que la communication ait lieu uniquement après que vous ayez activement choisi d’utiliser le service concerné.

Cependant, n’ayant aucun contrôle sur les données collectées et traitées par ces tiers, nous ne pouvons pas garantir de manière contraignante l’étendue et la finalité de ce traitement. Pour plus d’informations, veuillez consulter les déclarations de confidentialité des fournisseurs dont nous intégrons les services et contenus :

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Utilisation des cookies sur notre site Web

Un cookie est un fichier de données stocké sur votre ordinateur ou appareil mobile par un serveur Web. Seul ce serveur peut récupérer ou lire son contenu.

Chaque cookie est unique et contient des informations anonymes (ex. : identifiant unique, nom du site, chiffres et numéros).

La plupart des navigateurs acceptent les cookies. Toutefois, les utilisateurs peuvent bloquer leur utilisation ou supprimer les cookies déjà installés. La désactivation des cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.

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Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez consulter www.allaboutcookies.org.

Traitement des données reçues dans les essais cliniques

Les « Données de santé issues des essais cliniques » correspondent aux données physiologiques et biologiques des patients et volontaires (ou obtenues à partir de l’examen d’échantillons biologiques prélevés sur ces derniers) nécessaires à la conduite des essais cliniques, conformément aux souhaits du patient ou du volontaire et dans le strict respect de la lettre de consentement éclairé signée par ces derniers (Règlement N°536/2014 du Parlement Européen).

Les « Données pseudonymisées » désignent les données des essais cliniques auxquelles une technique de dé-identification a été appliquée, réduisant ainsi le risque de réidentification. Seules ces données pseudonymisées sont transmises à GENFIT et peuvent être échangées entre ses entités et ses sous-traitants. Ces données bénéficient de mesures de sécurité renforcées.

GENFIT s’engage à ce que ces données soient utilisées conformément aux souhaits du patient et ne soient pas employées pour identifier les volontaires ou compromettre la confidentialité de leurs informations.

Les « Autres données des essais cliniques » incluent les informations collectées auprès des professionnels de santé et sous-traitants travaillant avec GENFIT (ex. : CV, nom de l’institution, parcours, diplômes). La collecte de ces données est conforme au Règlement Européen 2016/679 et aux lignes directrices ICH-GCP E6 (R2).

Transfert de données pour traitement sous contrat

GENFIT peut faire appel à des prestataires spécialisés pour le traitement de vos données. Ces prestataires sont soigneusement sélectionnés, soumis à des obligations contractuelles strictes et ne traitent vos données que sur instruction de GENFIT, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679.

Traitement des données en dehors de l’UE/EEE

Vos données peuvent être traitées dans des pays hors de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace Économique Européen (EEE), où la protection des données peut être inférieure à celle en vigueur en Europe. Dans ces cas, GENFIT s’assure qu’un niveau de protection adéquat est garanti, par exemple en concluant des accords spécifiques avec ses partenaires contractuels ou en obtenant votre consentement explicite.

Informations sur vos droits

Conformément à la réglementation applicable et au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès à vos données personnelles stockées
• Droit de rectification, suppression ou limitation du traitement de vos données
• Droit d’opposition au traitement basé sur un intérêt légitime
• Droit à la portabilité des données
• Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, adressez votre demande par courrier à :

GENFIT
Délégué à la protection des données – DPO
Parc Eurasanté – 885 Avenue Eugène Avinée
59120 LOOS – FRANCE

Ou par e-mail à : dataprivacy@genfit.com

Modification de notre déclaration de confidentialité

Notre politique de confidentialité peut être mise à jour régulièrement. Toute modification sera effective dès sa publication sur notre site. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement cette page.

Version du 01 avril 2025